THIN® France
Qu'est-ce que c'est ?

THIN® France est un entrepôt de données de santé dédié à la réalisation de recherches, d’études et d’évaluations dans le domaine de la santé.

Cet entrepôt a dûment fait l’objet d’une autorisation délivrée à Clinityx By GERSDATA par la CNIL le 24 septembre 2025 et publiée au Journal Officiel en date du 04 octobre 2025 (délibération DT-2025-015).

Votre vie privée est-elle préservée ?

OUI, votre vie privée est préservée dans le cadre de l’observatoire THIN® France. Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées n’imposent pas de vous identifier. En conséquence, Clinityx By GERSDATA a mis en place des mesures de sécurité renforcées visant à garantir la protection de votre vie privée et ainsi à garantir que la transmission des données vous concernant ne comporte aucune donnée nominative, visant ainsi à réduire au maximum les risques d’identification directe ou indirecte des données vous concernant.

Vos données sont ainsi transmises à Clinityx By GERSDATA suivant une approche de « Protection des données par défaut » conforme aux exigences du RGPD.

Seules les données strictement nécessaires aux finalités du traitement sont collectées. L’entrepôt de données de santé THIN® France, de même que la totalité du système d’information de Clinityx By GERSDATA, sont hébergés chez un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé.

Quelles sont les données recueillies vous concernant ?

Les seules données vous concernant recueillies et traitées par Clinityx By GERSDATA dans le cadre de l’EDS THIN® France sont :

Des informations démographiques telles que notamment votre année de naissance, le nombre d'enfants, etc.

  • Votre spécialité médicale
  • Le département de votre lieu d’exercice
  • Votre année de naissance
  • Votre genre
  • Votre année d’obtention du diplôme

Comment vos données sont-elles hébergées ?

Les données sont hébergées en France chez cegedim.cloud certifié HDS (hébergement de données de santé), ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018 et ISO 20000-1 et qualifié SecNumCloud, assurant un niveau de sécurité optimal et une conformité stricte aux normes et réglementations en vigueur.

A quoi servent vos données ?

Les données sont collectées et traitées par Clinityx By GERSDATA en qualité de responsable de traitement, exclusivement pour réaliser des études statistiques ou des modèles analytiques ou prédictifs pour l’intérêt de tous dans le domaine de la santé selon les axes d’analyse suivants :

  • Analyse de l’usage du traitement, des indicateurs d’observance et de persistance, de la prise en charge et des schémas thérapeutiques, des changements de traitements et des parcours des patients.
  • La réduction de l’errance de diagnostic par analyse prédictive de survenue des maladies.
  • L’évaluation de la bonne utilisation des médicaments (interactions médicamenteuses, effets secondaires, posologies prescrites respectant les recommandations de la Haute Autorité de Santé, etc.).
  • L’évaluation de la consommation de soins et de coûts de prise en charge des patients à des fins d’études médico-économiques.
  • Les calculs de prévalence, d’incidence et évaluant le « fardeau » de la pathologie.
  • Le suivi des campagnes de vaccination et de dépistage au cabinet médical.
  • Le suivi des crises épidémiques.
  • La réalisation d’études de faisabilité pour les recherches et études susmentionnées.

Conformément à l’article L1461-1 du Code de la Santé Publique, Clinityx By GERSDATA s’interdit de mettre en œuvre un traitement des données THIN® France qui aurait l’une des finalités suivantes :

  • La promotion des produits mentionnés au II de l’article L. 5311-1 en direction des professionnels de santé ou d’établissements de santé.
  • L’exclusion de garantie des contrats d’assurance et la modification de cotisations ou de primes d’assurance d’un individu ou d’un groupe d’individus présentant un même risque.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux équipes habilitées de Clinityx By GERSDATA ainsi qu’aux partenaires contractuels de Clinityx By GERSDATA en leur qualité respective de responsable de traitement et dans le respect des règlementations en vigueur et autorisations nécessaires.

Les résultats de ces études sont destinés à l’ensemble des acteurs de santé tels que les professionnels de santé, les organismes représentatifs de ceux-ci, les acteurs privés (partenaires scientifiques dans le cadre de projet de recherche et dans le but de publication ; industriels des produits de santé) comme publics tels que les autorités et agence de santé (CEPS, ANSM, HAS, DGS…), la recherche académique, les instituts de recherche.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Eu égard à l’intérêt de santé publique, les données sont conservées sur une période de 15 ans maximum. En effet, l’EDS permet notamment de pouvoir suivre la bonne utilisation des médicaments, en lien avec les autorités de santé, évaluer les périodes d’errance diagnostique, le suivi des crises épidémiques, etc.

Elles seront ensuite :

  • supprimées, sans préjudice des droits d’archivage de Clinityx By GERSDATA permettant d’établir la preuve d’un droit.
  • ou conservées, au titre d’une obligation légale, dans les conditions prévues par la règlementation.

Quels sont mes droits dans le cadre de l’EDS THIN® France ?

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez par principe d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de limitation et d’effacement sur vos données. Vous pouvez faire valoir ces droits en adressant votre demande au Délégué à la Protection des données (DPO) de Clinityx By GERSDATA, soit par mail à l’adresse dpo@clinityx.com, soit par courrier à l’adresse suivante : Clinityx By GERSDATA - Service DPO, 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.

Pour plus d’information sur vos droits et sur l’utilisation des données, vous pouvez consulter le site Internet clinityx.semaphore-sante.fr. La liste des études, recherches ou évaluations réalisées à partir de l’entrepôt de données THIN® France y est accessible et régulièrement actualisée.

Vous pouvez également adresser vos demandes d’information au Délégué à la protection des données de Clinityx By GERSDATA par mail à l’adresse dpo@clinityx.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Clinityx By GERSDATA - Service DPO, 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.

Vous êtes informés que vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet à l’adresse www.cnil.fr.

Note d’information
prescripteurs

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